Une loi publiée le 7 juillet 2016 stipule que toute découverte archéologique appartient désormais à l'État Français. La législation précédente de 1941 répartissait la propriété entre le propriétaire du terrain et le découvreur.
Mais qu'est-ce qu'une découverte archéologique ?
Extrait du Code du Patrimoine (article 510-1)
Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l’existence de l’humanité, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l’histoire de l’humanité, y compris le contexte dans lequel ils s’inscrivent et de sa relation avec l’environnement naturel.
Source : Sciences et Avenir 29 juillet 2016
http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-p … -etat.html
