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Sur la Place du Village

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Sur la Place du Village » Le bureau des enquêtes » Dame Sibille et l'exemption d'impôts pour les Revestois

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1 17-08-2020 22:11:54 -

Je viens de relire ce texte de Pierre Trofimoff en 1977 : La chartreuse de Montrieux et Le Revest-les-Eaux et je tombe sur cet extrait :

Dame Sibille  "... léguait et donnait aux Chartreux de Montrieux 3.000 sols pour acheter des possessions ou telles autres choses que le prieur trouverait bon ; plus le château et la seigneurie du Revest, avec tous les droits qu'elle a ou peut avoir sur ce château et sa seigneurie, exemptant pour toujours les habitants de toutes tailles, quistes ou exactions nouvelles... "

Peut-on estimer que les conditions de ce legs du 14 août 1261 exemptent encore aujourd'hui les Revestois de tous impôts ? Après tout, dans des conditions similaires (si si si), quand la Bretagne a été jointe à la France, la duchesse Anne avait bien négocié l'exemption de tous octrois pour ses administrés. Et c'est pour cela qu'il n'existe aucune autoroute à péage en terre bretonne, et que le péage du pont de Saint-Nazaire a été annulé, après un épisode judiciaire qui faisait expressément référence aux exigences de la duchesse Anne sur les conditions d'apport de la Bretagne à la France.

Alors qu'en pensent nos juristes  et nos fiscalistes ?

Texte de référence : http://revestou.fr/pages/225-cultes-et- … aux-fr.php

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