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Sur la Place du Village

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Sur la Place du Village » Le bureau des enquêtes » Dame Sibille et l'exemption d'impôts pour les Revestois

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1 17-08-2020 22:11:54 -

Je viens de relire ce texte de Pierre Trofimoff en 1977 : La chartreuse de Montrieux et Le Revest-les-Eaux et je tombe sur cet extrait :

Dame Sibille  "... léguait et donnait aux Chartreux de Montrieux 3.000 sols pour acheter des possessions ou telles autres choses que le prieur trouverait bon ; plus le château et la seigneurie du Revest, avec tous les droits qu'elle a ou peut avoir sur ce château et sa seigneurie, exemptant pour toujours les habitants de toutes tailles, quistes ou exactions nouvelles... "

Peut-on estimer que les conditions de ce legs du 14 août 1261 exemptent encore aujourd'hui les Revestois de tous impôts. Après tout, dans des conditions similaires (si si si), quand la Bretagne a été jointe à la France, la duchesse Anne avait bien négocié l'exemption de tous octrois pour ses administrés. Et c'est pour cela qu'il n'existe aucune autoroute à péage en terre bretonne, et que le péage du pont de Saint-Nazaire a été annulé, après un épisode judiciaire qui faisait expressément référence aux exigences de la duchesse Anne sur les conditions d'apport de la Bretagne à la France.

Alors qu'en pensent nos juristes  et nos fiscalistes ?

Texte de référence : http://revestou.fr/pages/225-cultes-et- … aux-fr.php

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